Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application IciNous (ci-après « le Site ») sont édités par :

[Forme juridique – ex. SAS / EURL / Entreprise individuelle] IciNous [Le cas échéant : au capital social de [montant] euros] — [Adresse du siège social], [Code postal] [Ville], France.

[Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [SIREN]] — [Numéro de TVA intracommunautaire : FR + numéro, le cas échéant].

Adresse e-mail : [contact@icinous.fr]

Directeur de la publication : [Prénom NOM], en qualité de [gérant / président].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Lovable (édition et hébergement de l'application) — Lovable AB, Suède — https://lovable.dev
• Supabase (hébergement de la base de données et des données utilisateurs) — Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande) — https://supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (marque IciNous, logo, charte graphique, textes, slogans, interfaces, fonctionnalités, codes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les membres (textes de profil, réponses, enregistrements vocaux, préférences) restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.

[À compléter une fois l'adhésion à un médiateur souscrite — ex. le Médiateur de la consommation FEVAD, ou un autre médiateur référencé :] Médiateur : [Nom du médiateur], [Adresse], [Site web].

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation suppose une démarche écrite préalable du consommateur auprès de l'éditeur n'ayant pas permis de résoudre le litige.

5. Contact

Pour toute question relative au Site : [contact@icinous.fr]