Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application IciNous (« le Service »), édités par [forme juridique et nom de la société] (« nous », « IciNous »).

IciNous est une plateforme de rencontre en ligne destinée à des adultes recherchant une relation authentique. Le Service met l'accent sur la personnalité et l'authenticité plutôt que sur l'apparence : les photos ne se révèlent qu'après plusieurs échanges, et la voix ainsi que le « Profil Vivant » occupent une place centrale.

En créant un compte, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU, ainsi que par la Politique de confidentialité, les Règles de communauté et, le cas échéant, les Conditions Générales applicables aux Événements. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

1. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous déclarez et garantissez :

• être âgé(e) de 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique de contracter ;
• ne créer qu'un seul compte, à titre strictement personnel et non commercial ;
• fournir des informations exactes, sincères et tenues à jour ;
• ne pas avoir été condamné(e) pour des faits de violence, d'agression sexuelle, de harcèlement ou d'autres infractions graves contre les personnes ;
• utiliser le Service de bonne foi, dans le respect des présentes CGU et de la législation applicable.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect de ces conditions.

2. Inscription et compte

L'inscription au Service est gratuite. La création d'un compte requiert la fourniture des informations nécessaires à la constitution de votre profil (notamment prénom, âge, éléments du Profil Vivant, et facultativement une voix et des photos).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous vous engagez à nous en informer sans délai à l'adresse [contact@icinous.fr].

3. Fonctionnement du Service

3.1 Fonctionnalités gratuites

L'inscription donne accès à un ensemble de fonctionnalités gratuites, pouvant inclure notamment : la création du profil et du Profil Vivant, l'enregistrement d'une voix, la découverte de profils, la participation aux sessions live, l'inscription à des événements, et un essai limité du Coach.

3.2 Mécaniques spécifiques à IciNous

Vous reconnaissez et acceptez les principes de fonctionnement propres au Service, notamment :

• la révélation différée des photos (après un nombre défini d'échanges, sauf choix contraire du membre) ;
• le Score Sincérité / Score Affinité, indicateur indicatif fondé sur le comportement et les affinités déclarées, qui ne constitue ni une garantie ni un jugement sur les personnes ;
• les sessions live (jeudi et dimanche) et la création de nouveaux contacts ;
• les gestes tels que l'invitation « café / verre » et l'envoi d'une « pensée », accessibles sous conditions (match et nombre minimum d'échanges).

Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps.

3.3 Le Coach (assistant IA)

Le Service propose un assistant conversationnel, « Le Coach », reposant sur une intelligence artificielle. Vous reconnaissez expressément que :

• Le Coach n'est pas une personne réelle ni un professionnel ;
• ses réponses sont générées automatiquement et constituent de simples pistes de réflexion, sans valeur de conseil professionnel (notamment psychologique, médical ou juridique) ;
• il ne se substitue en aucun cas à un accompagnement humain. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises par un membre sur la base d'échanges avec le Coach.

4. Abonnements et options payantes

4.1 Offres

Le Service propose des fonctionnalités payantes, dont :

• l'abonnement Premium au prix de [9,99] € par mois ;
• l'option Coach au prix de [4,99] € par mois.

Les offres, prix et contenus en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du Service avant tout achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4.2 Paiement et reconduction

Les abonnements sont sans engagement de durée et reconduits automatiquement par périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par vos soins. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons pas vos données bancaires complètes.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, en demandant à accéder immédiatement au service payant, vous acceptez d'en commencer l'exécution avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, le montant correspondant aux jours d'utilisation déjà écoulés reste dû, au prorata, conformément à l'article L.221-25 du même code. Le remboursement éventuel intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

4.4 Résiliation

Vous pouvez mettre fin à la reconduction automatique de votre abonnement à tout moment, directement depuis les paramètres de votre compte, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée ; vous conservez l'accès payant jusqu'à cette date, puis revenez aux fonctionnalités gratuites.

5. Règles de conduite

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu faux, trompeur, ou usurper l'identité d'un tiers ;
• diffuser vos coordonnées personnelles ou celles d'autrui (téléphone, adresse, e-mail) de manière inappropriée ;
• tenir des propos ou publier des contenus haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants, diffamatoires, sexuellement explicites ou pornographiques ;
• solliciter de l'argent, escroquer, ou démarcher un membre à des fins commerciales ;
• envoyer des messages en masse ou des sollicitations répétées et non désirées ;
• promouvoir des services sexuels commerciaux ou tout acte non consenti ;
• utiliser des robots, scripts ou tout procédé d'extraction automatisée des données du Service ;
• contourner les mesures de sécurité ou gérer plusieurs comptes.

Tout manquement constitue une violation grave des présentes CGU pouvant entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

6. Signalement, blocage et modération

Le Service met à votre disposition des outils de signalement (présent sur chaque profil et conversation) et de blocage d'un membre. Nous mettons en œuvre des mesures de modération et pouvons, en cas de contenu ou de comportement contraire aux présentes CGU, supprimer le contenu, avertir, suspendre ou exclure un membre.

7. Contenus des membres et licence d'utilisation

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, voix, photos, préférences). Vous nous concédez une licence non exclusive, pour la seule durée de votre inscription et aux seules fins du fonctionnement du Service, permettant d'héberger, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus auprès des autres membres dans les conditions prévues par le Service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Sécurité et responsabilité

Le Service est un lieu de mise en relation. Nous ne vérifions pas systématiquement l'identité réelle des membres. Vous restez seul(e) responsable de vos interactions, en ligne comme en personne. Nous vous recommandons de privilégier des lieux publics pour vos premières rencontres et d'informer un proche.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant du comportement d'un membre, de l'inexactitude des informations fournies par les membres, ou d'une utilisation non conforme du Service.

9. Suspension et suppression de votre compte

Vous pouvez à tout moment suspendre ou supprimer votre compte depuis vos paramètres. La suppression du compte ne met pas fin de plein droit à un abonnement en cours, dont les sommes restent dues jusqu'à l'échéance de la période réglée, sauf exercice du droit de rétractation ou de résiliation dans les conditions ci-dessus.

10. Modification des CGU et du Service

Nous pouvons faire évoluer le Service et les présentes CGU. En cas de modification substantielle de vos droits ou obligations, vous en serez informé(e) par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.

En cas de litige, vous êtes invité(e) à nous contacter au préalable à [contact@icinous.fr] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales) ou saisir les tribunaux compétents.

13. Contact

[Nom de la société], [Adresse], [contact@icinous.fr]