Conditions Générales applicables aux Événements

Préambule

Les présentes Conditions Générales (« CG Événements ») s'appliquent aux événements, gratuits ou payants, proposés par IciNous ([nom de la société]), seul ou en partenariat avec des établissements partenaires, à toute personne majeure inscrite (« le Participant »).

L'inscription et, le cas échéant, le paiement, s'effectuent directement sur le Service IciNous. L'inscription et la participation supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CG Événements.

Article 1 – Définitions

• Événement : toute rencontre, gratuite ou payante, organisée par IciNous permettant aux Participants de se rencontrer dans la vie réelle, le cas échéant au sein d'un établissement partenaire.
• Membre : utilisateur inscrit gratuitement sur le Service.
• Participant : membre majeur inscrit à un Événement.
• Établissement partenaire : lieu accueillant l'Événement (par exemple un bar ou un restaurant).
• Page Événement : page dédiée à l'Événement sur le Service, contenant sa description et permettant l'inscription.

Article 2 – Inscription à un Événement

L'inscription est réservée aux personnes majeures et s'effectue depuis la Page Événement sur le Service. Pour s'inscrire, le Participant doit renseigner les informations demandées, avoir pris connaissance des présentes CG Événements et les accepter, et, pour un Événement payant, procéder au paiement au prix indiqué.

À l'issue de l'inscription, un e-mail de confirmation est envoyé. L'inscription est personnelle, nominative et non transférable.

La liste des participants n'est rendue visible aux inscrits qu'à l'approche de l'Événement (à partir de [3] heures avant son début), afin de protéger la vie privée de chacun.

Article 3 – Nombre de participants

La tenue d'un Événement peut être soumise à un nombre minimum et/ou maximum de Participants, indiqué le cas échéant sur la Page Événement. Si le nombre minimum n'est pas atteint, IciNous peut annuler l'Événement et procéder au remboursement des Participants (article 5).

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des Événements payants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la Page Événement. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe). Un même Événement peut comporter plusieurs tarifs (par exemple un tarif réservé aux abonnés Premium), dont les conditions d'éligibilité sont précisées sur la Page Événement.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les Événements correspondant à une prestation de loisirs fournie à une date déterminée ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute inscription est ferme et définitive, sous réserve des cas de modification ou d'annulation prévus à l'article 6. En cas d'absence du Participant, aucune somme n'est remboursée.

Article 6 – Modification ou annulation par IciNous

Modification : si IciNous doit reporter ou modifier un Événement (date, heure, lieu), le Participant en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. S'il refuse la modification, il peut annuler son inscription et obtenir le remboursement des sommes versées (pour un Événement payant), dans un délai de 30 jours.

Annulation : si IciNous doit annuler un Événement, le Participant en est informé et remboursé, le cas échéant, des sommes versées, dans un délai de 30 jours. Aucun autre dédommagement n'est dû.

Article 7 – Code de conduite

Les Participants s'engagent à adopter un comportement respectueux et courtois envers les autres Participants, l'équipe organisatrice et le personnel de l'établissement, à respecter le consentement de chacun, et à veiller à leur sécurité et à celle des autres.

Il est notamment interdit de : tenir des propos grossiers, offensants ou discriminatoires ; toucher une personne sans son consentement ; adopter un comportement harcelant, insistant ou intimidant ; recourir à la violence, la menace ou l'agressivité ; filmer ou photographier d'autres Participants sans leur accord ; se présenter en état d'ivresse manifeste ; exploiter l'Événement à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées. Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 8 – Exclusion d'un Participant

Tout comportement contraire au Code de conduite peut entraîner un avertissement et/ou l'exclusion immédiate de l'Événement, sans remboursement, et peut justifier l'interdiction de s'inscrire à de futurs Événements. IciNous se réserve le droit d'informer les autorités compétentes en cas de trouble à l'ordre ou à la sécurité.

Article 9 – Responsabilité

L'Événement se déroule au sein d'un établissement partenaire. Chaque Participant demeure responsable de son comportement et du respect des consignes de sécurité du lieu. IciNous met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des Événements mais ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du comportement d'un Participant ou d'un tiers, ni des cas de force majeure.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation relative à un Événement doit être adressée à IciNous dans un délai de 30 jours suivant sa date, à l'adresse [contact@icinous.fr].

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées pour la gestion de votre participation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CG Événements sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée au préalable ; à défaut, recours possible à la médiation de la consommation (voir Mentions légales) ou aux tribunaux compétents.

Article 13 – Qui sommes-nous ?

Les Événements sont organisés par [forme juridique et nom de la société], [adresse], [immatriculation], joignable à [contact@icinous.fr].